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LF 2019: L'article sur la levée du secret professionnel n'y figure pas

Le député à l'Assemblée des Représentants du Peuple, Ghazi Chaouachi, a indiqué que l'ARP n'examinera plus l'article 36 de la loi de fiances de 2019 relatif au secret professionnel et jugé inconstitutionnel par l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

L'article sera par conséquent rejeté et ne fera pas partie de la LF 2019.
 

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